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Journée d’étude : « Les droits d’auteurs et la publication scientifique...
« Pist’LR et le réseau des professionnels de l’information d’Agropolis en collaboration avec la Formation Permanente de la délégation CNRS Languedoc-Roussillon, se sont associés pour organiser une...
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Ouverture de « Copyright for Librarians »
L’Electronic Information for Libraries (eIFL) propose, depuis ce 24/03/10, un ensemble de modules sur la propriété intellectuelle destinés aux bibliothécaires « Copyright for Librarians ». Plus...
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« Droit à l’image et droit de l’image »
Disponible en ligne, une version mise à jour (avril 2010), du dossier CNDP sur le droit à l’image en France. « Droit à l’image et droit de l’image« . Classé dans:Droit d'auteur Tagged: Internet,...
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WIPO GOLD, références sur la propriété intellectuelle
L’OMPI a mis en service, ce 1/06/10, WIPO GOLD, source de références mondiale en matière de propriété intellectuelle, qui permet d’accéder gratuitement à une vaste collection de données de propriété...
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Droit d’auteur : le rapport Gallo adopté
Le Parlement européen a adopté le mercredi 22, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l’eurodéputée française M. Gallo. Le texte réaffirme l’importance économique de la...
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Activités de recherche et d’enseignement : propriétés juridiques des documents
« Le site du Ministère français de l’éducation a publié le texte du Bulletin Officiel n°17 sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts...
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Droits d’auteurs 2011
Le Média Centre-Ouest (Université de Poitiers) a mis en ligne un dossier faisant le point sur les droits d’auteurs. Le document Classé dans:Droit d'auteur Tagged: Droit d'auteur, Propriété intellectuelle
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique
Rapport n° 484 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, sénateur et M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, déposé le 3 mai 2011, relatif...
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Loi sur le prix du livre numérique
« Le Parlement a définitivement adopté mardi 17 soir, par un ultime vote -quasi unanime- de l’Assemblée nationale, une proposition de loi UMP sur le livre numérique, qui prévoit que l’éditeur fixe un...
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Propriété intellectuelle : stratégie européenne
La Commission européenne a adopté une déclaration définissant sa stratégie en matière de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation : « Vers un marché unique pour les...
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